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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 03823 posée par M. Alain Journet

   Rentes viagères de prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de la Justice

   27/03/2008
2. Question n° 03465 posée par M. Alain Journet

   Baisse de prise en charge de Synagis

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/02/2008
3. Question n° 03226 posée par M. Alain Journet

   Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   31/01/2008
4. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

   Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007
5. Question n° 01009 posée par M. Alain Journet

   Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007
6. Question n° 24638 posée par M. Alain Journet

   Sorties libres pour les patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   05/10/2006
7. Question n° 23188 posée par M. Alain Journet

   Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/05/2006
8. Question n° 23059 posée par M. Alain Journet

   Fiscalité sur le fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
9. Question n° 22992 posée par M. Alain Journet

   Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   04/05/2006
10. Question n° 22309 posée par M. Alain Journet

    Conditions de fonctionnement des juridictions dans le Gard

    Réponse du Ministère de la justice

    23/03/2006