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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0640G posée par M. Jack Ralite

   Protection du patrimoine français

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   13/05/2011
2. Question n° 0414G posée par M. Jack Ralite

   Engagement de l'État dans le domaine de la culture

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/12/2009
3. Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite

   Numérisation du livre

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/11/2009
4. Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/04/2009
5. Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite

   Situation de l'audiovisuel

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/11/2008
6. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

   Commission Copé sur l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/05/2008
7. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006
8. Question n° 21906 posée par M. Jack Ralite

   Programmation régionale de France 3

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/03/2006
9. Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite

   Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/10/2005
10. Question n° 15075 posée par M. Jack Ralite

    Situation des médecins au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    09/12/2004