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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1167G posée par M. René Danesi
Études de médecine : numerus clausus
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1106S posée par M. René Danesi
Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 07525 posée par M. René Danesi
Suppléments vendus dans le cadre des voyages tout compris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01361 posée par M. René Danesi
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1502S posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 21735 posée par M. René Danesi
Conséquences de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine sur les artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1258S posée par M. René Danesi
Du glissement de la réglementation à la recommandation normative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15619 posée par M. René Danesi
Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15620 posée par M. René Danesi
Buralistes frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire