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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
399 questions
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Question n° 2193G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Dégazage sauvage d'un navire au large de la Corse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 25581 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23156 posée par M. Philippe Paul
Pérennisation du dispositif net wage
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 23020 posée par Mme Céline Brulin
Mise en place du dispositif « netwage »
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1576G posée par M. Dominique Théophile
Décarbonation du transport maritime international
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 17311 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de transport des animaux par voie maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation