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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre
Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier
Conséquences des dégradations de radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09270 posée par M. Olivier Paccaud
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09049 posée par M. Max Brisson
Financement des infrastructures et modes de transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 09072 posée par M. Roland Courteau
Externalisation de la conduite des voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot
État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08920 posée par M. Édouard Courtial
Voitures banalisées avec radar embarqué
Réponse du Ministère de l'intérieur