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Questions avec réponses

1000 questions

1. Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin

   Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/10/2021
2. Question n° 24580 posée par Mme Nadège Havet

   Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   30/09/2021
3. Question n° 24606 posée par M. Philippe Tabarot

   Radios indépendantes locales et régionales

   Réponse du Ministère de la culture

   30/09/2021
4. Question n° 22420 posée par M. Pierre Charon

   Éxécution du budget 2020 et dérapage des dépenses en personnel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/04/2021
5. Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly

   Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/11/2020
6. Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
7. Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier

   Mise en place du service national universel

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/01/2019
8. Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb

   Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018
9. Question n° 07127 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018
10. Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet

    Projet de loi de finances pour 2019

    Réponse du Premier ministre

    26/09/2018