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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
366 questions
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Question n° 26186 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23897 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumation du général Gudin aux Invalides
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 20998 posée par M. Bernard Fournier
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 20664 posée par M. Claude Kern
Journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18658 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumation du général Gudin aux Invalides
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 18367 posée par M. Pierre Laurent
Basilique du Sacré Coeur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13157 posée par Mme Marta de Cidrac
Journée dédiée aux victimes des opérations extérieures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 07753 posée par M. Roger Karoutchi
Perturbation du groupe Femen lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre sur les Champs-Élysées
Réponse du Ministère de l'intérieur