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Questions avec réponses

637 questions

1. Question n° 0770G posée par Mme Sophie Primas

   Instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Mouvement social chez les policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas

   Illectronisme et continuité du service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09424 posée par M. Joshua Hochart

   Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

   Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

   Régime indemnitaire des policiers municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08330 posée par M. Stéphane Sautarel

   Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 07703 posée par Mme Anne Ventalon

   Prolongation à 67 ans de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    22/06/2023

    Pertinence