Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

3. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/01/2024

   Pertinence

7. Question n° 09440 posée par M. Fabien Genet

   Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    21/09/2023

    Pertinence