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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 29118 posée par M. Charles de Cuttoli
Service central des rapatriés: décentralisation à Agen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05897 posée par M. Pierre Salvi
Administration centrale face à la décentralisation: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Michel Crucis
Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la dotation globale de décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00782 posée par M. Pierre Lacour
Aménagement du territoire et décentralisation des centres de décision
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. André Jarrot
Nombre de suppressions de personnels de la fonction publique d'Etat depuis la décentralisation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07514 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décentralisation des administrations et services centraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08118 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. Henri Collette
Devenir de la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Raymond Couderc
Régionalisation de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence