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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1958G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conditions d'accès au master à l'université

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 11061 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Avancement des travaux d'aménagement de l'autoroute A8

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   27/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 0314S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   05/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud

    Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/03/2018

    Pertinence