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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0480S posée par M. Fabien Gay
Nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Fabien Gay
Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0640G posée par M. Jack Ralite
Protection du patrimoine français
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. David Assouline
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0414G posée par M. Jack Ralite
Engagement de l'État dans le domaine de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite
Numérisation du livre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence