Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 04536 posée par M. Alain Fauconnier

    Étiquetage « Nourri sans OGM »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06192 posée par M. Philippe Labeyrie

    Revendications des conjoints survivants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05094 posée par M. Philippe Labeyrie

    Palais de justice de Mont-de-Marsan

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03617 posée par M. Philippe Labeyrie

    Difficultés d'accès des associations à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie

    Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02228 posée par M. Philippe Labeyrie

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25484 posée par M. Philippe Labeyrie

    Prise en charge des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale dans le département des Landes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18478 posée par M. Philippe Labeyrie

    Action contre le bruit

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13746 posée par M. Philippe Labeyrie

    Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13238 posée par M. Philippe Labeyrie

    Réalisation de la liaison autoroutière Langon-Pau

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte