Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 03823 posée par M. Alain Journet

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03465 posée par M. Alain Journet

    Baisse de prise en charge de Synagis

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03226 posée par M. Alain Journet

    Récupération auprès des locataires d'une partie du salaire du gardien

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

    Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01009 posée par M. Alain Journet

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24638 posée par M. Alain Journet

    Sorties libres pour les patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23188 posée par M. Alain Journet

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23059 posée par M. Alain Journet

    Fiscalité sur le fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22992 posée par M. Alain Journet

    Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22309 posée par M. Alain Journet

    Conditions de fonctionnement des juridictions dans le Gard

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte