Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

438 questions

  1. Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly

    Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0028G posée par M. Dominique Bailly

    Collectivités et réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0022G posée par Mme Catherine Génisson

    Canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1153G posée par M. Michel Boutant

    Relation franco-allemande

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24665 posée par M. Dominique Bailly

    Réduction du périmètre d'intervention des enseignants en activité physique adaptée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly

    Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly

    Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de compétences aux communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

    Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Forte