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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12877 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gestion des logements domaniaux de l'armée
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski
Hausse de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12206 posée par M. Ladislas Poniatowski
Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12239 posée par M. Ladislas Poniatowski
Report de la mise en service du réacteur pressurisé européen de Flamanville
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11395 posée par M. Ladislas Poniatowski
Boycott des enseignants contre la réforme du lycée et du bac
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11470 posée par M. Ladislas Poniatowski
Compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski
Protection de la production de viandes françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement du nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics