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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

135 questions

  1. Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 12877 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Gestion des logements domaniaux de l'armée

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 12323 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Hausse de la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12206 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Fonds alloués à la création d'un musée au Bénin

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 12239 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Report de la mise en service du réacteur pressurisé européen de Flamanville

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 11395 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Boycott des enseignants contre la réforme du lycée et du bac

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 11470 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 10893 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Protection de la production de viandes françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Actions intrusives dans les exploitations d'élevage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Financement du nouvel acte de décentralisation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics