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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
342 questions
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22713 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22720 posée par M. Alex Türk
Profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14143 posée par M. Alex Türk
Étude Epilobee
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14144 posée par M. Alex Türk
Effectifs de Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0291G posée par M. Alex Türk
Obligation d'installer des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08930 posée par M. Alex Türk
Incendie de la Bibliothèque nationale de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08931 posée par M. Alex Türk
Sauvegarde des oeuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07235 posée par M. Alex Türk
Responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie