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471 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
326 questions
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Question n° 14199 posée par M. François Grosdidier
Véhicules de police municipale utilisés par des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13292 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la caserne Ney à Metz
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier
Persécution des protestants en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier
Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire