Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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998 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

842 questions

  1. Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas

    Bilan et perspectives de la décentralisation

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 11742 posée par M. Gérard Dériot

    Nouvel acte de décentralisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux

    Décentralisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  7. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 0380S posée par Mme Catherine Deroche

    Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 05404 posée par M. Yves Bouloux

    Fusion des académies de la Nouvelle-Aquitaine

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale