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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 21979 posée par M. Daniel Laurent
Présence d'un casino sur un territoire et recommandation de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray
Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 19612 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des casinos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19249 posée par Mme Corinne Imbert
Situation économique des casinos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des casinos en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud
Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14054 posée par M. Francis Palmero
Situation des employés français des jeux au casino de Monte-Carlo
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux
Réponse du ministère : Budget