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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 26159 posée par M. Arnaud Bazin
Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin
Cessions en ligne d'animaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22753 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22754 posée par M. Arnaud Bazin
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22755 posée par M. Arnaud Bazin
Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 21556 posée par M. Arnaud Bazin
Animaux élevés à des fins scientifiques non utilisés dans des procédures
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 19178 posée par M. Arnaud Bazin
Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19214 posée par M. Arnaud Bazin
Dérogation à l'obligation d'étourdissement en label rouge « gros bovins de boucherie »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18999 posée par M. Arnaud Bazin
Clarification et précisions concernant l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques dans les services des armées
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 19019 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place d'une liste positive en France pour la détention d'animaux sauvages par des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique