Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

288 questions

  1. Question n° 26814 posée par M. Bruno Belin

    Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 24888 posée par M. Bruno Belin

    Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des administrés par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 1955G posée par Mme Nathalie Goulet

    Dissolution de l'établissement public du Haras du Pin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des administrés par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet

    Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 14279 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 13724 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics