Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  2. Question n° 06208 posée par M. Bernard Piras

    Statut du suppléant d'un conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 05624 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'amendement dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

    Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 04958 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Subventions accordées aux entreprises de spectacles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 02579 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement du régime de convocation des commissions permanentes sur celui des assemblées plénières dans les conseils généraux et régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 01692 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson

    Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 25013 posée par M. André Vantomme

    Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 24590 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire