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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe GEMAPI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0377S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0383S posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Application de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   16/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

9. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

   Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 10556 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Baisse de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    22/10/2009

    Pertinence