Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Procurations tardives

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

02/05/2024
Pertinence
Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

Statut de la Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/01/2024
Pertinence
Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/12/2023
Pertinence
Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

Crise des institutions

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

Retrait du projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence