Recherche de questions

Questions avec réponses

125 questions

1. Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon

   Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël

   Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Violences routières et absence d'effectivité des peines

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07147 posée par Mme Monique Lubin

   Retards de paiement des interprètes judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05562 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Défaillances des politiques de prévention et de dépistage des cancers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0317S posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02900 posée par M. Mathieu Darnaud

   Régulation des grands cormorans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

   Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01955 posée par M. Philippe Tabarot

    Accès aux données téléphoniques dans les enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    28/07/2022

    Pertinence