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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

   Composition du conseil d'administration du CEREMA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07996 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly

   Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une loi de programmation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

   Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

   Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09346 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    07/12/2023

    Pertinence