Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Régime d'imposition de la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

    Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis

    Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17117 posée par Mme Jacqueline Panis

    Obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules et exploitations agricoles équestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15771 posée par Mme Jacqueline Panis

    Réforme des pratiques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis

    Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14920 posée par Mme Jacqueline Panis

    Préoccupations des artisans taxis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis

    Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13921 posée par Mme Jacqueline Panis

    Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte