Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille

    Suppression de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille

    Plan climat et mix énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24881 posée par Mme Delphine Bataille

    Conséquences de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24566 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation financière des associations de services d'aide à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1050G posée par M. Michel Le Scouarnec

    Urbanisation des « dents creuses »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

    Démantèlement de la Lande de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22988 posée par Mme Delphine Bataille

    Droits à la retraite des vétérinaires au titre de l'exercice des mandats sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22996 posée par Mme Delphine Bataille

    Rôle et financement des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22725 posée par Mme Delphine Bataille

    Gestion des actions sanitaires et sociales au bénéfice des affiliés du régime minier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22520 posée par Mme Delphine Bataille

    Nouvelle convention d'autoconsommation d'électricité solaire

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible