Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 14096 posée par M. Yannick Botrel

    Nuance politique des candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0836S posée par M. Yannick Botrel

    Homologations des véhicules agricoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel

    Étiquetage sur l'origine du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

    Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08338 posée par M. Yannick Botrel

    Remise en cause de la légitimité des enquêtes publiques et du rôle des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05972 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05975 posée par M. Yannick Botrel

    Financement de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04695 posée par M. Yannick Botrel

    Enseignement du latin et du grec ancien au collège et lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03757 posée par M. Yannick Botrel

    Révisions de prix inscrites dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte