Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois

    Absence d'un ministère de la francophonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois

    Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois

    Imposition à la source

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21596 posée par M. Louis Duvernois

    Diminution du nombre de bureaux de vote à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

    Listes électorales consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19565 posée par M. Louis Duvernois

    Liste électorale consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19566 posée par M. Louis Duvernois

    Carte d'identité consulaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18941 posée par M. Louis Duvernois

    Mémorial national de la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17233 posée par M. Louis Duvernois

    Réforme de la carte consulaire au Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible