Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

1246 questions

  1. Question n° 1281S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1282S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin

    Seuils de décharges de direction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde

    Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet

    Scolarisation des enfants de moins de trois ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10380 posée par M. David Ros

    Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10346 posée par Mme Valérie Boyer

    Fermetures de classes dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10166 posée par M. Michaël Weber

    Généralisation de l'exception de la semaine de 4 jours dans le premier degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

    Formation des enseignants au maniement des extincteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09187 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Extension de l'obligation d'enseigner la natation dès la maternelle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible