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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Gérard Roche
Admission post bac
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier
Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud
Amiante
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1128G posée par Mme Corinne Bouchoux
Livre blanc sur la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0983G posée par M. Joël Guerriau
Situation des chantiers navals STX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0953G posée par M. André Gattolin
Affaire Société générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0920G posée par M. Yvon Collin
Crise du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence