Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

    Activité « relation clients » d'Engie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  2. Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

    Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

  5. Question n° 23488 posée par M. Roland Courteau

    Groupe Engie et activité d'exploration et de production

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 21674 posée par M. Michel Bouvard

    Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard

    Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 14742 posée par M. Franck Montaugé

    Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 12427 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation du marché de l'électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie