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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

   Respect du principe de neutralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020
2. Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier

   Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018
3. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

   Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/04/2018
4. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Laïcité et pacte républicain

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2018
5. Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde

   Laïcité et totalitarisme islamiste

   Réponse du Premier ministre

   21/03/2018
6. Question n° 02558 posée par M. Patrice Joly

   Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/12/2017
7. Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains

   Principe de laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
8. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016
9. Question n° 19888 posée par M. Jean Louis Masson

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/02/2016
10. Question n° 15462 posée par M. Simon Sutour

    Organisation de cérémonies républicaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/03/2015