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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue
HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02223 posée par M. Jean Sauvage
Offices d'H.L.M.: situation des personnels
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01274 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Cession des actions de certaines sociétés d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01212 posée par M. Pierre Vallon
Constructions de gendarmerie par les offices d'HLM: obtention des prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01139 posée par M. Jean Ooghe
Sainte-Geneviève-des-Bois: conversion en HLM de "cités de transit"
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 35067 posée par M. Amédée Bouquerel
Délais dans le paiement de loyers: dédommagement du propriétaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35107 posée par M. Louis Minetti
Situation de la cité HLM Fardeloup à la Ciotat
Réponse du ministère : Environnement