Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue

    HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 02223 posée par M. Jean Sauvage

    Offices d'H.L.M.: situation des personnels

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel

    HLM: augmentation des loyers

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 01274 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Cession des actions de certaines sociétés d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 01212 posée par M. Pierre Vallon

    Constructions de gendarmerie par les offices d'HLM: obtention des prêts locatifs aidés

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 01139 posée par M. Jean Ooghe

    Sainte-Geneviève-des-Bois: conversion en HLM de "cités de transit"

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage

    Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 35067 posée par M. Amédée Bouquerel

    Délais dans le paiement de loyers: dédommagement du propriétaire

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 35107 posée par M. Louis Minetti

    Situation de la cité HLM Fardeloup à la Ciotat

    Réponse du ministère : Environnement