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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Suites judiciaires des émeutes urbaines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0119G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga
Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice