Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

138 questions

  1. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03662 posée par Mme Agnès Canayer

    Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les établissements publics et privés sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 03151 posée par Mme Pascale Gruny

    Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 03176 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 02709 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 02360 posée par M. Éric Gold

    Protection de l'enfance et pédopsychiatrie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  8. Question n° 01717 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  9. Question n° 01718 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Sur la nécessaire actualisation du registre national des cancers de l'enfant

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  10. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

    Expression « nés sous X »

    Réponse du Ministère de la justice