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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0250G posée par M. Jérôme Bascher
Chiffres du commerce extérieur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 03951 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés d'application de l'article L145-33 du code de commerce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0095G posée par M. Jérôme Bascher
Déficits publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher
Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 2232G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher
Finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises