Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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930 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

632 questions

  1. Question n° 22545 posée par M. Henri Collette

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22559 posée par M. Henri Collette

    Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22561 posée par M. Henri Collette

    Financement par La Poste d'espaces publicitaires inutilisés

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22562 posée par M. Henri Collette

    Développement du tourisme rural

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22567 posée par M. Henri Collette

    Perspectives de fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises (ANCE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22569 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22570 posée par M. Henri Collette

    Décentralisation en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22580 posée par M. Henri Collette

    Bilan de la cellule Tracfin

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22583 posée par M. Henri Collette

    Création d'une instance régionale de concertation sur les enseignements supérieurs de la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22587 posée par M. Henri Collette

    Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible