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Questions avec réponses

260 questions

1. Question n° 00043 posée par M. Louis Souvet

   Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00879 posée par M. Michel Souplet

   Délai de remplacement des professeurs

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00906 posée par M. Philippe Madrelle

   Revendications des déportés et internés résistants et patriotes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier

   Indemnisation des victimes du terrorisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01260 posée par M. Marc Boeuf

   Internés et déportés: pension d'invalidité, définition des infirmités

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01375 posée par M. Georges Berchet

   Fonctionnement du fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 01695 posée par M. Jacques Pelletier

   Adoption: modification des normes et simplification administrative

   Réponse du ministère : Santé et famille

   19/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 01920 posée par M. Claude Huriet

   Réduction des délais de reprise: cas des professions libérales

   Réponse du ministère : Budget

   03/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02020 posée par M. Michel Alloncle

   Echéances légales pour l'extension de la protection industrielle

   Réponse du ministère : Industrie

   10/07/1986

   Pertinence

10. Question n° 02180 posée par M. Louis Souvet

    Simplification des procédures d'adoption d'enfants

    Réponse du ministère : Santé et famille

    17/07/1986

    Pertinence