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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 01220 posée par M. Maurice Antiste
Pérennisation des « adultes-relais » en Outre-mer
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 22335 posée par Mme Annie David
Situation dramatique de l'EPRA
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 10168 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger
Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Gilbert Chabroux
Inquiétudes des architectes concernant l'extension de la procédure de conception-réalisation aux constructions publiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. Claude Saunier
Avenir des associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 06739 posée par M. Jean-Marie Poirier
Dispositifs spécifiques relatifs à la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01822 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence