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2167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1912 questions
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Jean Colin
Installation de postes téléphoniques dans les caravanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet
Transfert des juridictions d'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02304 posée par M. Roland Courteau
Problèmes d'assurance posés par la lutte contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment
Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence