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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly

   Fermeture du bureau des douanes de Nevers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis

   Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1393S posée par M. Laurent Burgoa

   Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann

   Réorganisation « nouveau réseau de proximité »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

   Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin

    Phénomène actuel de saturation des centres des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    05/09/2019

    Pertinence