Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

333 questions

  1. Question n° 06779 posée par M. Daniel Bernardet

    Grève des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18016 posée par M. Pierre Vallon

    Fermeture des correspondances postales en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19431 posée par M. François Gerbaud

    Fermeture de bureaux de poste de communes rurales

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19848 posée par M. Henri Belcour

    Maintien des bureaux de poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20287 posée par M. Henri Collette

    Suppression de bureaux de postes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21592 posée par M. René Ballayer

    Suppression de bureaux de poste dans le département de la Mayenne

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05982 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du service public de la poste et des télécommunications dans le département de la Nièvre

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06891 posée par M. Alfred Foy

    Restructuration de La Poste dans le Nord

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible