Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 04318 posée par M. Albert Voilquin

    Avenir de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01870 posée par M. Philippe Marini

    Plan d'action concernant la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09184 posée par M. Alain Vasselle

    Non-éligibilité au FCTVA des dépenses immobilières réalisées par les collectivités locales au profit de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10366 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Redéploiement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11860 posée par M. André Rouvière

    Transfert de compétences entre gendarmerie et police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02449 posée par M. Michel Moreigne

    Interopérabilité des réseaux Acropol et Rubis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible