Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat

    Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Cohésion des territoires et plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

    Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

    Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent

    Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible