Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26327 posée par M. Michel Teston

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10962 posée par M. Bernard Fournier

    Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux assumant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12141 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat

    Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible