Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

18/05/2000
Pertinence
Question n° 25521 posée par M. André Dulait

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

25/05/2000
Pertinence
Question n° 26327 posée par M. Michel Teston

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

29/06/2000
Pertinence
Question n° 27041 posée par M. Henri de Raincourt

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jacques Valade

Situation des secrétaires de mairie et des agents faisant fonction

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/2000
Pertinence
Question n° 28947 posée par M. Simon Sutour

Evolution du cadre d'emploi des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

09/11/2000
Pertinence
Question n° 29996 posée par M. Henri de Raincourt

Situation des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

21/12/2000
Pertinence
Question n° 30209 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

28/12/2000
Pertinence
Question n° 31535 posée par M. André Dulait

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

01/03/2001
Pertinence