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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger

   Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot

   Formation des officiers de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin

   Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   21/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/06/2014

   Pertinence

7. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 0840S posée par M. Bernard Piras

   Qualification des directeurs de centres de vacances et de loisirs

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   20/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

   Situation des garderies périscolaires rurales

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   20/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 0616S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fonctionnement des garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    04/12/2004

    Pertinence